Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Notre Association ETAP-SANTE immatriculé sous le numéro 909 483 745 00016 dont le siège social est situé à 2 Bis, Rue d’Emmerez de Charmoy 97490, Sainte Clotilde (ci-après l’ETAP SANTE) est pleinement engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Objet de la présente politique

La présente Politique vous informe sur les conditions dans lesquelles l’ETAP SANTE, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données. Elle complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en remplissant un formulaire. Par exemple, lors de la création d’un compte client sur l’un de nos sites Internet, ou encore lorsque vous adhérez aux nôtres programmes.

Cette politique s’applique aux données collectées lors de l’utilisation de nos sites, ainsi que par courrier électronique ou par téléphone, lorsque vous — ou un professionnel de santé avec votre accord préalable — contactez notre service.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

En cas de changements significatifs apportés à la présente déclaration, un lien vers celle-ci sera publié sur la page d’accueil de notre site pour vous en informer.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Quelles sont les données traitées ?

Nous pouvons être amenés à traiter des catégories de données personnelles suivantes :

Si vous êtes bénéficiaire (via formulaire) :

Si vous êtes professionnel de santé (uniquement lors de votre connexion dans l’Espace PRO) :

Nous collectons certaines données personnelles directement auprès de vous ou lors de votre utilisation de nos services. Cela peut inclure les informations que vous partagez sur nos sites internet, notamment en lien avec nos ressources, outils, et formations, ou encore lorsque vous interagissez avec nos publications sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, certaines de ces données sont collectées via les cookies utilisés sur notre site. Ces cookies permettent d’améliorer votre expérience utilisateur et de mieux comprendre vos besoins. Pour en savoir plus sur leur utilisation et leur gestion, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies, accessible à tout moment.

Lors de la collecte de vos données, le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est clairement indiqué. Veuillez noter que l’absence de communication d’une donnée obligatoire peut nous empêcher de traiter votre demande ou de fournir le service demandé.

Nous ne collectons pas des données sensibles lors de l’utilisation de notre site.

Quelle protection pour les données des mineurs ?

Nous ne collectons pas ni ne traitons pas de données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Nous utilisons vos données pour poursuivre nos intérêts légitimes, en veillant à toujours respecter vos droits et intérêts :

Gérer et améliorer la relation avec le bénéficiaire et la qualité des services proposés
Proposer des formations orientées aux professionnels de santé
Offre des nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience au sein de votre parcours
Améliorer votre expérience lors de votre utilisation de nos sites Internet et applications mobiles
Réaliser des analyses statistiques
Mesurer la performance du site et de ses contenus
Réaliser des enquêtes de satisfaction
Traiter vos demandes et/ ou réclamations
Prévenir les abus et les fraudes et gérer les contentieux
Vous informer de nouveaux services ou de modifications sur nos sites et applications

Nous traitons vos données sur la base de votre consentement pour :

Vos données peuvent également être utilisées pour nous permettre de respecter nos obligations légales ou réglementaires, comme :

Quels sont vos droits ?

Nous veillons à ce que vous puissiez pleinement exercer tous les droits qui vous sont accordés par la réglementation. Ainsi, vous avez la possibilité de :

Avoir accès à vos données personnelles
Rectifier les données personnelles inexactes vous concernant
Obtenir l’effacement de vos données personnelles
Restreindre notre traitement de vos données personnelles
Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles
Vous opposer au traitement de vos données personnelles
Obtenir une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données)

Comment exercer vos droits ?

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) dont la mission est de veiller au respect de la règlementation applicable et des règles décrites dans la présente Politique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@etapsante.re

Indiquez vos nom, prénom, adresse postale ou adresse e-mail associée à votre compte. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations complémentaires.

Nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Selon la complexité et le nombre de demandes, ce délai peut être augmenté de deux mois. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données personnelles. Si toutefois vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française dont la mission est de veiller au respect de la Règlementation applicable aux données personnelles : www.cnil.fr

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Notre personnel interne, dans la limite de leurs fonctions.
Nos partenaires, prestataires ou sous-traitants, aux fins de fournir les services demandés.
L'hébergeur de notre site web, pour l'exécution des prestations de maintenance et d'hébergement des bases de données.
Les autorités compétentes, dans le cadre des obligations légales ou réglementaires.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies dans la présente politique, et ce, en conformité avec la réglementation et les lois en vigueur. Une fois ce délai écoulé, vos données personnelles seront supprimées.

Les données destinées à l’amélioration du site sont conservées 1 an.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Où vos données sont-elles stockées ?

Nous utilisons les services d’hébergement de LWS (Ligne Web Services), une société française dont les serveurs sont localisés en France.

Ce choix garantit que vos données personnelles sont stockées et traitées exclusivement sur le territoire de l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de notre hébergeur sur www.lws.fr.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Un cookie est un petit fichier déposé et lu lors de votre consultation sur notre Site.

Selon vos choix, les cookies ont pour objectif de :

Nous n’associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier directement et personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier.

Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d’intérêt.

Comment paramétrer vos choix de cookies ?

Vos choix de cookies peuvent se faire par catégorie. Seuls les cookies strictement nécessaires sont toujours déposés pour le bon fonctionnement du Site.

Vous disposez de plusieurs choix :

Au bout de 6 mois, nous vous redemanderons de formuler vos choix.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur l’icône « gérer les cookies » en bas à droite sur notre site.

Afficher plus d’information :

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Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site, telles que la navigation sécurisée entre les pages, la gestion de session (connexion à un espace personnel), la mémorisation de vos préférences de consentement aux cookies. En désactivant l’utilisation des cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de ces fonctionnalités.

Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

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Les cookies de performance nous permettent d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer.

Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site.

Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales

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Ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, la langue choisie ou la région où vous vous trouvez) et fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l’utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères. Ils peuvent également servir pour fournir des services que vous avez sollicités, comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites.

En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.

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Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire.

Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.

Quels sont les cookies de tiers présents sur notre Site ?

Notre site Internet contient des liens et/ou des contenus renvoyant vers d’autres sites et réseaux sociaux ; lorsque des cookies sont émis et utilisés par des partenaires, ils sont soumis à leur politique de protection de vie privée. Nous vous invitons à les consulter directement sur leur site.

Nous déclinons toute responsabilité dans la collecte, l’utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données et d’informations par ces tiers.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Chaque cookie à sa propre durée de vie, dans la limite de 13 mois. Sauf pour les cookies strictement nécessaires (12 mois).

Vous avez une question ou vous voulez avoir plus d’informations ?

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel électronique à l’adresse suivante : contact@dac-lareunion.re

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