Cet arrêté acte le remplacement du régime d’autorisation pour les programmes d’éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration des programmes.
Cette déclaration est un préalable obligatoire à la mise en œuvre d’un programme à compter du 1er janvier 2021 et également pour les programmes arrivant à échéance entre 2021 et 2024.