Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration

 

Cet arrêté acte le remplacement du régime d’autorisation pour les programmes d’éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration des programmes.

Cette déclaration est un préalable obligatoire à la mise en œuvre d’un programme à compter du 1er janvier 2021 et également pour les programmes arrivant à échéance entre 2021 et 2024.